Clause n°1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Coquelicot Bleu et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits artisanaux.
Toute prestation accomplie par la société Le Coquelicot Bleu implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La TVA n’est pas applicable d’après l’article 293 B du CGI.
La société Le Coquelicot Bleu s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n°3 - Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Le Coquelicot Bleu serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.
Clause n°4 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
L’acheteur doit se connecter à son espace client pour commander les articles de son panier, sous réserve que ceux-ci soient disponibles au moment de l’enregistrement de la commande. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler la totalité du montant de la commande.
Clause n°5 - Clause de réserve de propriété
La société Le Coquelicot Bleu conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Le Coquelicot Bleu se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°6 - Livraison et politique de retour
La livraison est effectuée :
– par l’envoi de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur lors de l’enregistrement de la commande
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts
– l’annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas d’erreur de commande, les frais de retour seront pris à la charge de Le Coquelicot Bleu.
Une étiquette de retour vous sera transmise à l’adresse mail utilisée lors de la commande.
Les articles doivent être retournés avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Compte tenu du caractère unique des articles proposés à la vente sur le site, les articles ne pourronts être ni repris, ni échangé.
Clause n°7 - Bons cadeaux et ateliers
7.1 – Objet.
La société Le Coquelicot Bleu propose à la vente sur sa boutique en ligne, d’une part des ateliers (catégorie « Ateliers ponctuels »), qui donnent droit à une séance d’atelier pour une personne, sur rendez-vous, et d’autre part des bons cadeaux « Bon cadeau libre », d’un montant au choix parmi ceux proposés, utilisables pour la réservation d’un ou plusieurs ateliers ou pour l’achat d’articles de la boutique. Ces bons peuvent être achetés pour soi-même ou pour être offerts à un tiers, désigné ci-après le « bénéficiaire ».
7.2 – Délivrance.
Après paiement, l’acheteur d’un atelier reçoit par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande, un bon cadeau portant le numéro de la commande, qui tient lieu de référence et de justificatif ; aucun autre document n’est envoyé. L’acheteur d’un bon cadeau libre reçoit de la même manière, par e-mail, un bon indiquant son montant, un code personnel et le numéro de la commande. Sur demande, la société Le Coquelicot Bleu prépare une version personnalisée au prénom du bénéficiaire, transmise par e-mail ou par courrier. Il appartient à l’acheteur de conserver ce bon et, le cas échéant, de le transmettre au bénéficiaire. En cas de perte, un nouvel envoi peut être demandé à contact@lecoquelicotbleu.com en indiquant le numéro de commande.
7.3 – Durée de validité.
Les ateliers et les bons cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de la date de la commande ; la date limite d’utilisation figure sur le bon. Passé ce délai, le bon est expiré et ne peut être ni utilisé, ni prolongé, ni remboursé, sauf accord exprès de la société Le Coquelicot Bleu.
7.4 – Réservation de l’atelier.
Les ateliers se déroulent sur rendez-vous, à l’atelier de la société Le Coquelicot Bleu, 267 Chemin de la Ravoire, 74150 Marcellaz-Albanais, à une date convenue d’un commun accord et antérieure à la date d’expiration du bon. Le bénéficiaire prend contact par e-mail (contact@lecoquelicotbleu.com), par téléphone (06 71 02 06 04) ou via le formulaire de contact du site, en indiquant le numéro de référence de son bon. Le matériel nécessaire est fourni, sauf mention contraire sur la fiche de l’atelier.
7.5 – Report et annulation.
Le bénéficiaire peut demander le report d’une séance réservée en prévenant la société Le Coquelicot Bleu au plus tard quarante-huit (48) heures avant la date convenue ; une nouvelle date lui est alors proposée dans la limite de la durée de validité du bon. En cas d’absence non signalée ou d’annulation moins de 48 heures avant la séance, sauf cas de force majeure dûment justifié, la séance est considérée comme effectuée et le bon ne peut plus être utilisé. Si la société Le Coquelicot Bleu doit elle-même reporter une séance, elle en informe le bénéficiaire dans les meilleurs délais et lui propose une nouvelle date ; à défaut d’accord sur une nouvelle date, la validité du bon est prolongée d’une durée équivalente au report.
7.6 – Utilisation.
Un bon d’atelier n’est valable que pour l’atelier désigné et pour une personne ; tout changement d’atelier est soumis à l’accord de la société Le Coquelicot Bleu et au paiement de l’éventuelle différence de prix. Un bon cadeau libre s’utilise, au choix, sur la boutique en ligne en saisissant son code lors de la commande, ou auprès de la société Le Coquelicot Bleu (ateliers, achats sur place) en présentant le code. Sur la boutique en ligne, le code s’utilise en une seule fois et seul (il n’est pas cumulable avec un autre bon ou code promotionnel), sur une commande d’un montant au moins égal à celui du bon ; l’acheteur règle l’éventuel complément et les frais de livraison restent dus. Pour un achat d’un montant inférieur, ou pour un usage en plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant, le bénéficiaire s’adresse à la société Le Coquelicot Bleu, dans la limite de la durée de validité du bon. Un bon cadeau ne peut pas servir à l’achat d’un autre bon cadeau. Aucun rendu de monnaie n’est effectué et le solde non utilisé n’est pas remboursable. Les bons ne peuvent être échangés contre des espèces, ni revendus, ni faire l’objet d’un remboursement, sous réserve de l’article 7.7.
7.7 – Droit de rétractation.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à contact@lecoquelicotbleu.com. Le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l’atelier a été réalisé, ou le bon utilisé en tout ou partie, avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du bénéficiaire.
Clause n°8 - Force majeure
La responsabilité de la société Le Coquelicot Bleu ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°9 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d’Annecy.