Conditions Générales de Vente
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Clause n°1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Le Coquelicot Bleu et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits artisanaux.
Toute prestation accomplie par la société Le Coquelicot Bleu implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La TVA n'est pas applicable d'après l'article 293 B du CGI.
La société Le Coquelicot Bleu s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n°3 - Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Le Coquelicot Bleu serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.
Clause n°4 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
L'acheteur doit se connecter à son espace client pour commander les articles de son panier, sous réserve que ceux-ci soient disponibles au moment de l'enregistrement de la commande.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler la totalité du montant de la commande.
Clause n°5 - Clause de réserve de propriété
La société Le Coquelicot Bleu conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Le Coquelicot Bleu se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n°6 - Livraison et politique de retour
La livraison est effectuée :
- par l'envoi de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas d'erreur de commande, les frais de retour seront pris à la charge de Le Coquelicot Bleu.
Une étiquette de retour vous sera transmise à l'adresse mail utilisée lors de la commande.
Les articles doivent être retournés avec leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Compte tenu du caractère unique des articles proposés à la vente sur le site, les articles ne pourronts être ni repris, ni échangé.
Clause n°7 - Force majeure
La responsabilité de la société Le Coquelicot Bleu ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n°8 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce d'Annecy.
Mis à jour le 31 mars 2021.